Mentions légales
Découvrez les informations légales nécessaires pour votre blog. Notre modèle contient des exemples de formulation et des informations générales pour vous aider à créer vos mentions légales. Ces informations peuvent varier en fonction de votre entreprise ou de votre type de site Web. Nous vous recommandons de consulter un professionnel du droit pour vous guider dans la création de vos mentions légales.
[Nom de votre entreprise]
Dénomination sociale ou raison sociale
Adresse du siège social de votre entreprise
Noms des dirigeants de l'entreprise
Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de l'entreprise
Numéro d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés, ou autre autorité applicable à l'activité
Numéro d'identification fiscale
Forme juridique de l'entreprise
Montant du Capital Social
Si votre site Web propose des services soumis à l'approbation d'une autorité publique, les coordonnées de l'autorité de contrôle doivent être fournies
Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de votre site
Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles
Mentions relatives à l'utilisation de cookies
Pour régler un litige en ligne, la Commission européenne propose une plateforme de résolution des litiges (RLL) disponible sur http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Veuillez noter que nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
E-mail :
Tél. :
Fax :
Adresse :